Projet de loi C-294
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SUMMARY
This enactment amends the Canada Labour Code to extend from twelve weeks to fifty-two weeks the period during which an employee may be absent from work due to illness or injury without being dismissed, suspended, laid off, demoted or disciplined by an employer.
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SOMMAIRE
Le texte modifie le Code canadien du travail afin de porter de douze semaines à cinquante-deux semaines la période durant laquelle un employé peut s’absenter du travail en raison de maladie ou d’accident sans être congédié, suspendu, mis à pied, rétrogradé ou soumis à des mesures disciplinaires par l’employeur.
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