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Projet de loi C-278

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C-278
C-278
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-278
PROJET DE LOI C-278
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 9, 2012
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 9 MARS 2012


411329