Passer au contenu

Projet de loi C-278

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-278
PROJET DE LOI C-278
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Whereas the Parliament of Canada wishes to assist in efforts to educate and increase awareness, among members of the public, about people living with epilepsy;
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Attendu :
que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d'épilepsie et à le sensibiliser davantage à cette maladie,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short Title

1. This Act may be cited as the Purple Day Act.
1. Loi sur la Journée pourpre.
Titre abrégé

PURPLE DAY
JOURNÉE POURPRE
Purple Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 26th day of March is to be known as “Purple Day”.
2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée pourpre ».
Journée pourpre

Wearing purple

3. On the 26th day of March, people are encouraged to wear the colour purple to indicate their support for people with epilepsy and to increase public awareness of this disorder.
3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur pourpre afin de marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie et de sensibiliser davantage le public à cette maladie.
Vêtements de couleur pourpre

Not a legal holiday

4. For greater certainty, Purple Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
4. Il est entendu que la Journée pourpre n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada