Projet de loi C-278
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C-278
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-278
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
première lecture le 21 septembre 2011
M. Regan
411329