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Projet de loi C-278

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C-278
C-278
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-278
PROJET DE LOI C-278
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Reprinted as amended by the Standing Committee on Health as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on February 17, 2012
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la santé comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 17 février 2012
Mr. Regan

411329
M. Regan

SUMMARY
This enactment designates the 26th day of March in each and every year as “Purple Day”.
SOMMAIRE
Le texte désigne le 26 mars comme « Journée lavande ».
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-278
PROJET DE LOI C-278
An Act respecting a day to increase public awareness about epilepsy
Whereas the Parliament of Canada wishes to assist in efforts to educate and increase awareness, among members of the public, about people living with epilepsy;
Loi instituant une journée destinée à sensibiliser davantage le public à l'épilepsie
Attendu :
que le Parlement du Canada souhaite appuyer les efforts visant à informer le public au sujet des personnes atteintes d'épilepsie et à le sensibiliser davantage à leur condition,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title
1. This Act may be cited as the Purple Day Act.
1. Loi sur la Journée lavande.
Titre abrégé
PURPLE DAY
JOURNÉE LAVANDE
Purple Day
2. Throughout Canada, in each and every year, the 26th day of March is to be known as “Purple Day”.
2. Le 26 mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée lavande ».
Journée lavande
Wearing purple
3. On the 26th day of March, people are encouraged to wear the colour purple to indicate their support for people with epilepsy and to increase public awareness of this disorder.
3. Chacun est invité à porter, le 26 mars, des vêtements de couleur lavande afin de marquer son appui aux personnes atteintes d'épilepsie et de sensibiliser davantage le public à leur condition.
Vêtements de couleur lavande
Not a legal holiday
4. For greater certainty, Purple Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
4. Il est entendu que la Journée lavande n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes

Table des matières