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Projet de loi C-266

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C-266
C-266
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-266
PROJET DE LOI C-266
An Act to establish Pope John Paul II Day
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 12, 2013
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 12 JUIN 2013


411370