Passer au contenu

Projet de loi C-266

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-266
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-266
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

première lecture le 19 septembre 2011

M. Lizon

411370

SOMMAIRE
Le texte désigne le 2 avril comme « Journée du pape Jean-Paul II ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-266
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Attendu :
que le pape Jean-Paul II a été le souverain pontife de l’Église catholique romaine du 16 octobre 1978 jusqu'à sa mort, le 2 avril 2005;
que le pape Jean-Paul II est largement reconnu comme une figure marquante de l’histoire de l’Église catholique romaine et du monde et qu'il a exercé une influence et joué un rôle crucial dans la promotion de l'harmonie et de la paix entre les nations;
que le pape Jean-Paul II aimait les jeunes et a pris une part active dans l'établissement en 1985 de la Journée mondiale de la jeunesse, afin d'inspirer les jeunes et de les encourager à vivre les enseignements du Christ;
que le pape Jean-Paul II est venu au Canada en sa qualité de pape pour la première fois en 1984, puis de nouveau en 1987 et en 2002;
que le pape Jean-Paul II s'est rendu dans de nombreux pays et qu’il a contribué à mettre fin au communisme en Europe de l’Est,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II.
JOURNÉE DU PAPE JEAN-PAUL II
Journée du pape Jean-Paul II
2. Le 2 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du pape Jean-Paul II ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée du pape Jean-Paul II n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada