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Projet de loi C-261

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C-261
C-261
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-261
PROJET DE LOI C-261
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche


first reading, June 23, 2011
première lecture le 23 juin 2011


Mr. Norlock

411350
M. Norlock