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Projet de loi C-248

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C-248
C-248
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-248
PROJET DE LOI C-248
An Act respecting an Emergency Services Appreciation Day
Loi instituant la Journée de reconnaissance des services d'urgence


first reading, June 22, 2011
première lecture le 22 juin 2011


Mr. Thibeault

411346
M. Thibeault