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Projet de loi C-242

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C-242
C-242
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-242
PROJET DE LOI C-242
An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (increase of allowance for survivors and children)
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l'allocation des survivants et des enfants)


first reading, June 21, 2011
première lecture le 21 juin 2011


Mr. Stoffer

411192
M. Stoffer