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Projet de loi C-238

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C-238
C-238
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-238
PROJET DE LOI C-238
An Act to amend the Income Tax Act (in-home care of relatives)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)


first reading, June 21, 2011
première lecture le 21 juin 2011


Mr. Stoffer

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M. Stoffer