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Projet de loi C-237

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C-237
C-237
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-237
PROJET DE LOI C-237
An Act to amend the Fisheries Act (deposit in lakes)
Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)


first reading, June 21, 2011
première lecture le 21 juin 2011


Mr. Stoffer

411193
M. Stoffer