Passer au contenu
;

Projet de loi C-236

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-236
C-236
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-236
PROJET DE LOI C-236
An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office)
Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)


first reading, June 21, 2011
première lecture le 21 juin 2011


Ms. Duncan (Etobicoke North)

411111
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)