Projet de loi C-234
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C-234
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-234
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)
première lecture le 20 juin 2011
M. Fortin
411334