Projet de loi C-23

TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE, DE L’ACCORD SUR L’ENVIRONNEMENT ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE ET DE L’ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE

TITRE ABRÉGÉ

1.       Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2.       Définitions

3.       Interprétation compatible

4.       Non-application de la présente loi et de l’Accord aux eaux

5.       Interprétation

SA MAJESTÉ

6.       Obligation de Sa Majesté

OBJET

7.       Objet

DROIT DE POURSUITE

8.       Droits et obligations fondés sur la partie 1

PARTIE 1

MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ET DES ACCORDS CONNEXES

Approbation

9.       Approbation

Dispositions institutionnelles et administratives

10.       Représentation canadienne à la Commission mixte

11.       Paiement des frais

Groupes spéciaux, comités, sous-comités, groupes de travail et groupes d’experts

12.       Pouvoirs du ministre

13.       Soutien administratif

14.       Paiement des frais

Décrets

15.       Décret : article 14-13 de l’Accord

PARTIE 2

MODIFICATIONS CONNEXES

16-21.       Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

22-23.       Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif

24-31.       Loi sur les douanes

32-40.       Tarif des douanes

41.       Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

42-43.       Loi sur la gestion des finances publiques

PARTIE 3

DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Dispositions de coordination

44.       Projet de loi C-13

45.       DORS/2011-191

Entrée en vigueur

46.       Décret

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

ANNEXE 5