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Projet de loi C-229

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C-229
C-229
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-229
PROJET DE LOI C-229
An Act to establish a Memorial Wall for Canada's fallen soldiers and peacekeepers
Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur


first reading, June 16, 2011
première lecture le 16 juin 2011


Mr. Kramp

411159
M. Kramp