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Projet de loi C-224

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C-224
C-224
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-224
PROJET DE LOI C-224
An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change
Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux


first reading, June 15, 2011
première lecture le 15 juin 2011


Ms. Leslie

411312
Mme Leslie