Projet de loi C-220

1st Session, 41st Parliament,

1^re session, 41^e législature,

60 Elizabeth II, 2011

60 Elizabeth II, 2011

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-220

PROJET DE LOI C-220

An Act respecting a National Brain Health Education and Awareness Month

Whereas it is the view of Parliament that the Government of Canada should take all necessary measures in order to educate the people of Canada to enhance their understanding of brain health, including brain diseases, disorders and injuries, and to ensure that brain health research is fully funded and preventive measures, treatment and support are universally accessible;

Whereas it is also the view of Parliament that the Government of Canada should take all necessary measures to confirm its commitment to improving the quality of life of all persons who live with a brain disease, disorder or injury, and of their families and informal caregivers;

And whereas Parliament considers it important to recognize the difficulties faced in their everyday lives by Canadians who suffer from chronic brain diseases, disorders and injuries and to recognize and demonstrate support for the family members, friends and health care professionals and community service and vol­untary sector workers who provide assistance and support to these Canadians, as well as for the field of dedicated researchers who work tirelessly to better understand the experiences of those afflicted, to improve treatments, and ultimately to discover cures;

Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Attendu :

que le Parlement estime que le gouvernement du Canada devrait prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éduquer la population canadienne pour accroître sa compréhension de la santé du cerveau, notamment des maladies, des troubles et des lésions du cerveau, et d’assurer que la recherche sur la santé du cerveau dispose d’un financement adéquat et que les mesures de prévention, les traitements et le soutien sont accessibles à tous;

qu'il estime également que le gouvernement du Canada devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour confirmer son engagement à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’une maladie, d’un trouble ou d’une lésion du cerveau, et celle de leurs familles et de leurs aidants naturels;

que le Parlement juge important de reconnaître les difficultés avec lesquelles sont aux prises quotidiennement les Canadiens atteints d’une maladie, d’un trouble ou d’une lésion chronique du cerveau, et de reconnaître et d’appuyer les membres de leurs familles, leurs amis, les professionnels de la santé et les travailleurs et bénévoles du milieu communautaire qui les aident et les soutiennent, ainsi que les chercheurs dévoués qui travaillent sans relâche à mieux comprendre le vécu de ces Canadiens, à améliorer leurs traitements et, finalement, à les guérir,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the National Brain Health Education and Awareness Month Act.

1. Loi sur le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau.

Titre abrégé

NATIONAL BRAIN HEALTH EDUCATION AND AWARENESS MONTH

MOIS NATIONAL DE L’ÉDUCATION ET DE LA SENSIBILISATION À LA SANTÉ DU CERVEAU

National Brain Health Education and Awareness Month

2. Throughout Canada, in each and every year, the month of March is to be known as “National Brain Health Education and Awareness Month”.

2. Le mois de mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau ».

Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau