Passer au contenu

Projet de loi C-220

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-220
C-220
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-220
PROJET DE LOI C-220
An Act respecting a National Brain Health Education and Awareness Month
Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau


first reading, June 15, 2011
première lecture le 15 juin 2011


Ms. Duncan (Etobicoke North)

411108
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)