Projet de loi C-219
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C-219
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-219
Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
première lecture le 15 juin 2011
M. Thibeault
411252