Projet de loi C-218
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C-218
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-218
Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)
première lecture le 15 juin 2011
M. Thibeault
411251