Projet de loi C-217
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C-217
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-217
Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)
première lecture le 15 juin 2011
M. Tilson
411320