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Projet de loi C-209

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C-209
C-209
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-209
PROJET DE LOI C-209
An Act to change the name of the electoral district of Sackville — Eastern Shore
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore


first reading, June 13, 2011
première lecture le 13 juin 2011


Mr. Stoffer

411189
M. Stoffer