Projet de loi C-18
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C-18
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-18
Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois
Réimprimé tel que modifié par le Comité législatif chargé du projet de loi C-18 comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 4 novembre 2011
MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
90627