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Projet de loi C-15

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C-15
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-15

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence

première lecture le 7 octobre 2011


Table des matières