Projet de loi C-13
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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT EXÉCUTION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU BUDGET DE 2011 MIS A JOUR LE 6 JUIN 2011 ET METTANT EN OEUVRE D’AUTRES MESURES
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur le soutien de la croissance de l’économie et de l’emploi au Canada
PARTIE 1
MODIFICATION DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE RÈGLEMENTS CONNEXES
2-75. Loi de l’impôt sur le revenu
76-101. Règlement de l’impôt sur le revenu
102. Règlement sur l’épargne-études
103. Disposition de coordination : Projet de loi C-10
PARTIE 2
LOI DE 2006 SUR LES DROITS D’EXPORTATION DE PRODUITS DE BOIS D’OEUVRE
Modification de la loi
104-109. Modifications
Entrée en vigueur
110. 1er mars 2011
PARTIE 3
SIMPLIFICATION DU TARIF DES DOUANES
Tarif des douanes
111-144. Modifications
Entrée en vigueur
145. 1er janvier 2012
PARTIE 4
FACILITATION DES IMPORTATIONS DE FAIBLE VALEUR
Tarif des douanes
146. Modification
Entrée en vigueur
147. 1er janvier 2012
PARTIE 5
LOI CANADIENNE SUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES
Modification de la loi
148. Modifications
Entrée en vigueur
149. 1er juillet 2011
PARTIE 6
ALLOCATIONS SPÉCIALES POUR ENFANTS
Loi sur les allocations spéciales pour enfants
150. Modifications
Règlement sur les allocations spéciales pour enfants
151. Modification
PARTIE 7
AIDE FINANCIÈRE OFFERTE AUX ÉTUDIANTS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants
152-156. Modifications
Loi fédérale sur les prêts aux étudiants
157-158. Modifications
Entrée en vigueur
159. Décret
PARTIE 8
LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
160. Modifications
PARTIE 9
FONDS SUR LA TAXE SUR L’ESSENCE — FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES
161. Paiement maximal de 2 000 000 000 $
PARTIE 10
LOI SUR LE BUREAU DE TRANSITION VERS UN RÉGIME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES
162. Modification
PARTIE 11
LOI SUR LE PROGRAMME DE PROTECTION DES SALARIÉS
Modification de la loi
163. Modification
Disposition transitoire
164. Disposition transitoire
PARTIE 12
MODIFICATIONS RELATIVES À L’EMPLOI
Loi canadienne sur les droits de la personne
165-166. Modifications
Code canadien du travail
167. Modification
Loi sur les conflits d’intérêts
168. Modification
Entrée en vigueur
169. Un an après la date de sanction
PARTIE 13
LOI SUR LES JUGES
170. Modification
PARTIE 14
LOI AUTORISANT L’ALIÉNATION DE NORDION ET DE THERATRONICS
171. Modification
PARTIE 15
RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA
Modification de la loi
172-175. Modifications
Entrée en vigueur
176. 1er janvier 2006
PARTIE 16
LOI SUR L’EMPLOI ET LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
177-178. Modifications
PARTIE 17
LOI SUR LE MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
179-180. Modifications
PARTIE 18
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Modification de la loi
181. Modification
Entrée en vigueur
182. 1er avril 2012
PARTIE 19
RÉGIMES DE RETRAITE PARTICULIERS
Loi sur les régimes de retraite particuliers
183. Modification
Loi modifiant certaines lois en matière de pensions et édictant la Loi sur les régimes de retraite particuliers et la Loi sur le partage des prestations de retraite
184. Entrée en vigueur rétroactive
PARTIE 20
LOI SUR LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE
185-186. Modifications
PARTIE 21
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
187-188. Modifications
PARTIE 22
LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
189. Modification
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3