Projet de loi C-588
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C-588
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-588
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (membres du conseil)
première lecture le 1er novembre 2010
M. Martin (Winnipeg-Centre)
402080