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Projet de loi S-224

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S-224
S-224
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-224
PROJET DE LOI S-224
An Act to establish a national volunteer emergency response service
Loi portant création d’un service national bénévole d’intervention en cas d’urgence


first reading, October 26, 2010
première lecture le 26 octobre 2010


THE HONOURABLE SENATOR HARB

4010824
L’HONORABLE SÉNATEUR HARB