Projet de loi S-222

3^e session, 40^e législature,

59 Elizabeth II, 2010

sénat du canada

PROJET DE LOI S-222

Loi instituant le Jour du tartan

Attendu :

que les Canadiens d’ascendance écossaise ont joué un rôle important et primordial dans l’édification du Canada en contribuant largement à la croissance et au développement des collectivités et de l’économie canadiennes par leur engagement dans les domaines du commerce, des sciences, de la politique, du droit, des arts, de la culture et de la musique, pour ne nommer que ceux-là;

que plus de quatre millions de Canadiens se déclarent d’ascendance écossaise, ce qui fait d’eux le cinquième groupe ethnique en importance au Canada;

que chacune des provinces canadiennes a institué un Jour du tartan,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

TITRE ABRÉGÉ

1. Loi sur le Jour du tartan.

JOUR DU TARTAN

2. Le 6 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour du tartan ».

3. Il est entendu que le Jour du tartan n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.