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Projet de loi S-211

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S-211
S-211
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-211
PROJET DE LOI S-211
An Act respecting World Autism Awareness Day
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme


AS PASSED
BY THE SENATE
JULY 8, 2010
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 8 JUILLET 2010


3920806