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Projet de loi S-208

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S-208
S-208
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-208
PROJET DE LOI S-208
An Act to amend the Conflict of Interest Act (gifts)
Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeaux)


first reading, March 9, 2010
première lecture le 9 mars 2010


THE HONOURABLE SENATOR DAY

4020907
L’HONORABLE SÉNATEUR DAY