Projet de loi S-203
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Ce texte désigne le 15 novembre comme la « Journée nationale de la philanthropie » et oblige le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à faire une déclaration reconnaissant la Journée nationale de la philanthropie.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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