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Projet de loi C-609

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C-609
C-609
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-609
PROJET DE LOI C-609
An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office)
Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer)


first reading, December 15, 2010
première lecture le 15 décembre 2010


Ms. Duncan (Etobicoke North)

403247
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)