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Projet de loi C-607

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C-607
C-607
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-607
PROJET DE LOI C-607
An Act to establish the office of the Veterans' Ombudsman
Loi constituant le poste d'ombudsman des anciens combattants


first reading, December 14, 2010
première lecture le 14 décembre 2010


Mr. Oliphant

403135
M. Oliphant