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Projet de loi C-606

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SCHEDULE 5
ANNEXE 5
(Subsection 189.2(1))
(paragraphe 189.2(1))
Queen Charlotte Sound, Hecate Strait and Dixon Entrance
Bassin de la Reine-Charlotte, détroit d’Hécate et entrée Dixon
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada