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Projet de loi C-605

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C-605
C-605
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-605
PROJET DE LOI C-605
An Act respecting a Comprehensive National Strategy for Sickle Cell Disease and Thalassemic Disorders
Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies


first reading, December 13, 2010
première lecture le 13 décembre 2010


Ms. Duncan (Etobicoke North)

403202
Mme Duncan (Etobicoke-Nord)