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Projet de loi C-600

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C-600
C-600
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-600
PROJET DE LOI C-600
An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for charitable gifts)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance)


first reading, November 30, 2010
première lecture le 30 novembre 2010


Mr. Mulcair

403213
M. Mulcair