Projet de loi C-597
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C-597
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-597
Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
première lecture le 24 novembre 2010
Mme Duncan (Etobicoke–Nord)
403252