Projet de loi C-595

3rd Session, 40th Parliament,

3^e session, 40^e législature,

59 Elizabeth II, 2010

59 Elizabeth II, 2010

house of commons of canada

chambre des communes du canada

BILL C-595

PROJET DE LOI C-595

An Act respecting a National Brain Health Education and Awareness Month

Whereas it is the view of Parliament that the Government of Canada should take all necessary measures in order to

(a) educate the people of Canada to enhance their understanding of brain health, including brain diseases, disorders and injuries,

(b) ensure that brain health research is fully funded and that preventive measures, treatment and support are universally accessible, and

(c) confirm its commitment to improving the quality of life of all persons who live with a brain disease, disorder or injury, and of their families and informal caregivers;

And whereas Parliament considers it important to recognize the difficulties faced in their everyday lives by Canadians who suffer from chronic brain diseases, disorders and injuries and to recognize and demonstrate support for

(a) the family members, friends and health care professionals, community service and voluntary sector workers who provide assist- ance and support to these Canadians, and

(b) the field of dedicated researchers who work tirelessly to better understand the experiences of those afflicted, to improve treatments, and ultimately to discover cures;

Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Attendu :

que le Parlement estime que le gouvernement du Canada devrait prendre toutes les mesures nécessaires afin :

a) d’éduquer la population canadienne pour accroître sa compréhension de la santé du cerveau, notamment des maladies, des troubles et des lésions du cerveau,

b) d’assurer que la recherche sur la santé du cerveau dispose d’un financement adéquat et que les mesures de prévention, les traitements et le soutien sont accessibles à toute la population,

c) de confirmer son engagement à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’une maladie, d’un trouble ou d’une lésion du cerveau, et celle de leurs familles et de leurs aidants naturels;

que le Parlement juge important de reconnaître les difficultés avec lesquelles sont aux prises quotidiennement les Canadiens atteints d’une maladie, d’un trouble ou d’une lésion du cerveau chronique, et de reconnaître et d’appuyer :

a) les membres de leurs familles, leurs amis, les professionnels de la santé, les travailleurs et les bénévoles du milieu communautaire qui les aident et les soutiennent,

b) les chercheurs dévoués qui travaillent sans relâche à mieux comprendre leur vécu, à améliorer leurs traitements et, finalement, à les guérir,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

SHORT TITLE

TITRE ABRÉGÉ

Short title

1. This Act may be cited as the National Brain Health Education and Awareness Month Act.

1. Loi sur le Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau.

Titre abrégé

NATIONAL BRAIN HEALTH EDUCATION AND AWARENESS MONTH

MOIS NATIONAL DE L’ÉDUCATION ET DE LA SENSIBILISATION À LA SANTÉ DU CERVEAU

National Brain Health Education and Awareness Month

2. Throughout Canada, in each and every year, the month of March shall be known as “National Brain Health Education and Awareness Month”.

2. Le mois de mars est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau ».

Mois national de l’éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau