Projet de loi C-591
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C-591
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-591
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à domicile pour les personnes âgées)
première lecture le 5 novembre 2010
M. Silva
403234