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Projet de loi C-581

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C-581
C-581
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-581
PROJET DE LOI C-581
An Act respecting Status of Women Canada
Loi concernant Condition féminine Canada


first reading, October 18, 2010
première lecture le 18 octobre 2010


Ms. Mathyssen

403190
Mme Mathyssen