Projet de loi C-579
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-579
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-579
Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale
première lecture le 7 octobre 2010
M. Allen (Welland)
403149