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Projet de loi C-573

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C-573
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-573
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
première lecture le 1er octobre 2010
M. Kania

403229

SOMMAIRE
Le texte désigne le 2 avril comme « Journée du pape Jean-Paul II ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

3e session, 40e législature,
59 Elizabeth II, 2010
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-573
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Attendu :
que le pape Jean-Paul II a été le souverain pontife de l’Église catholique romaine du 16 octobre 1978 jusqu'à sa mort, le 2 avril 2005;
que le pape Jean-Paul II est largement reconnu comme une figure marquante de l’histoire de l’Église catholique romaine et du monde;
que le pape Jean-Paul II a visité de nombreux pays et qu’il a contribué à mettre fin au communisme en Europe de l’Est,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II.
JOURNÉE DU PAPE JEAN-PAUL II
Journée du pape Jean-Paul II
2. Le 2 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du pape Jean-Paul II ».
Statut
3. Il est entendu que la Journée du pape Jean-Paul II n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières