Projet de loi C-572
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C-572
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-572
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
première lecture le 30 septembre 2010
M. Dewar
403205