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Projet de loi C-566

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C-566
C-566
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-566
PROJET DE LOI C-566
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (sponsorship of relative)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)


first reading, September 30, 2010
première lecture le 30 septembre 2010


Ms. Chow

402181
Mme Chow