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Projet de loi C-56

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C-56
C-56
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-56
PROJET DE LOI C-56
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés


first reading, November 19, 2010
première lecture le 19 novembre 2010


MINISTER OF CITIZENSHIP, IMMIGRATION AND MULTICULTURALISM

90520
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ, DE L’IMMIGRATION ET DU MULTICULTURALISME