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Projet de loi C-554

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C-554
C-554
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-554
PROJET DE LOI C-554
An Act to Protect Canadian Citizens Abroad
Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l'étranger


first reading, June 17, 2010
première lecture le 17 juin 2010


Mr. Cotler

403010
M. Cotler