Projet de loi C-550
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C-550
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-550
Loi concernant la remise de la dette liée aux prêts aux étudiants pour les professionnels de la santé
première lecture le 17 juin 2010