Projet de loi C-55
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C-55
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-55
Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions
première lecture le 17 novembre 2010
MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET MINISTRE D’ÉTAT (AGRICULTURE)
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