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Projet de loi C-548

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C-548
C-548
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-548
PROJET DE LOI C-548
An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (increased democratic producer control)
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (contrôle accru exercé par les producteurs)


first reading, June 16, 2010
première lecture le 16 juin 2010


Mr. Goodale

403088
M. Goodale